Modalités administratives

L’admission est prononcée par le Directeur :

•après avis de la commission d’admission composée du médecin coordonnateur, des cadres de santé et du responsable du bureau des admissions et du Directeur de l’établissement ;

•après présentation d’un dossier administratif et d’un dossier médical complets et ;

•après une visite de pré admission incluant une visite médicale effectuée par le médecin coordonnateur de l’établissement.

Le dossier administratif doit comprendre impérativement :

•une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance ;

•la carte d’attestation d’affiliation à la sécurité sociale et la carte vitale ;

•la carte d’affiliation à une mutuelle ;

•la justification des ressources (caisses de retraite, titres de rentes…)

•le dernier avis d’imposition ou de non imposition ;

•un relevé d’identité bancaire ou postal ;

•deux photos d’identité ;

•la fiche de renseignements administratifs ;

•dans le cas d’un résident payant, un engagement sur papier libre établi suivant le modèle délivré par l’établissement aux termes duquel les personnes tenues à l’obligation alimentaire s’engagent à verser le montant du prix de pension. Lorsque les enfants seront en mesure d’assurer le versement de tout ou partie de la pension, un engagement solidaire sera demandé ;

•pour les bénéficiaires de l’aide sociale, une décision d’admission à l’aide sociale du Conseil général.

Le dossier médical de demande d’admission doit être rempli par le médecin traitant du titulaire et doit préciser les traitements en cours. Ce dossier doit être accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant et constatant l’état de santé du futur résident.

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